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Les Gouvernements entament les négociations sur le projet de Document final de Doha

17 September 2008

Le 8 septembre dernier, à New York, les gouvernements ont entamé les négociations relatives au projet de Document final de Doha, qui doit être adopté lors de la Conférence de Doha sur le Financement du développement qui se tiendra au Qatar du 29 novembre au 2 décembre.

La première version du projet, publiée fin juillet, suit la même structure que le Consensus de Monterrey, mais a été agrémentée d’un chapitre « Autres problèmes nouveaux et questions naissantes », qui aborde notamment les déséquilibres financiers internationaux, les changements climatiques, les fluctuations des prix des grands produits de base, en particulier alimentaires et énergétiques, et enfin, l’intégration des femmes dans les politiques de développement. Bien plus concis que le Consensus de Monterrey, ce document représente en plusieurs aspects une véritable régression (voir l’analyse d’Eurodad à ce sujet, 1er août 2008).

Les dernières évolutions
Réunis du 8 au 10 septembre, à New York, les gouvernements ont entamé les négociations par des consultations informelles. Globalement, les Etats-Unis, l’UE, le Japon et le Canada ont critiqué l’avant-projet, qu’ils ont jugé trop long et trop détaillé. Tous se sont prononcés en faveur d’un texte plus court et plus général, plus centré sur l’action. De son côté, le G77 souhaiterait mettre davantage l’accent sur la coopération internationale et revendique une meilleure représentation au sein des institutions financières internationales. De manière générale, la position initiale des pays développés sur le projet de texte est diamétralement opposée à celle des pays en développement.

La société civile a pris une part active aux consultations informelles. Souhaitons qu’elle puisse également participer aux rencontres hebdomadaires informelles qui se dérouleront à partir du 19 septembre à l’occasion du Second Comité de l’Assemblée générale des Nations unies.

La position de l’Union européenne
Les gouvernements européens sont actuellement en train de définir une position commune sur le Financement du développement. Eurodad s’est associée à l’envoi d’une lettre collective, rédigée par Concord, qui sera adressée aux responsables chargés de négocier la position commune de l’UE (téléchargez la lettre de Concord depuis le lien indiqué ci-dessous).

Le Parlement européen examine actuellement un rapport sur le « Suivi de la Conférence de Monterrey sur le Financement du développement » (2008/2050(INI)). Le député rapporteur Thijs Berman a accepté d’intégrer la plupart des suggestions d’Eurodad à la dernière version du rapport. Dans l’ensemble, le document est plutôt progressiste et aborde aussi bien les problèmes de la dette illégitime et la possibilité d’une procédure d’arbitrage transparente et équitable que le reporting pays par pays sur les activités des sociétés multinationales ou encore la fuite des capitaux et l’évasion fiscale. Le rapport fera l’objet d’un débat et devrait – normalement – être approuvé lors de la séance plénière du 25 septembre. En principe, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe devraient en tenir compte dans l’élaboration du rapport sur le Financement du développement mentionné plus haut.

Agissons, MAINTENANT!
Eurodad s’inquiète de constater que cette première mouture n’affiche ni l’ambition ni la volonté concrète de progresser sur certains aspects pourtant fondamentaux du financement du développement. Nous déplorons par exemple l’omission de questions telles que la fuite des capitaux et la taxation sur les transactions financières, l’aide publique au développement ou encore, la dette extérieure. Nous devons dès à présent agir pour que ces questions capitales soient intégrées au document. Plus nous attendrons, plus cela sera difficile.

Envoyez une  lettre de plaidoyer  à vos ministres des Finances, du Développement et/ou des Affaires étrangères ainsi qu’à l’Ambassadeur de votre pays auprès des Nations unies, à New York.

L’Union européenne définit actuellement une position commune de ses membres sur le Financement du développement, que le Conseil pourrait adopter à la fin du mois. Les jours à venir seront décisifs pour influer sur la position commune de l’UE. Contactez vos représentants permanents à Bruxelles et envoyez-leur la lettre de plaidoyer sur le Financement du développement.

Lettre de Concord sur le Financement du développement (septembre 2008)