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Lier analyse budgétaire et plaidoyer en faveur de l'aide

09 November 2007

Tous les gouvernements aspirent à pouvoir dégager des revenus, allouer des ressources et procéder à des dépenses sans ingérence extérieure. Tout citoyen a le droit de surveiller et de mettre en cause les décisions relatives aux finances publiques. Dans les pays dépendant de l'aide, ces conditions sont difficiles à remplir étant donné le volume des fonds provenant de l'extérieur et les nombreux arrangements qui régissent les relations et négociations entre agences de développement et gouvernements. L’appui budgétaire est conçu pour aider les pays à progresser dans la poursuite de leurs objectifs en augmentant la responsabilité qu'ont les autorités à l'égard des citoyens plutôt que la responsabilité qu'elles pourraient assumer vis-à-vis des agences de développement.

Dans la présente synthèse, nous avons examiné comment les bailleurs de fonds et la société civile peuvent aider à faire en sorte que les résultats escomptés de l’appui budgétaire deviennent réalité. Le risque majeur est de se trouver pris en étau entre les conditionnalités imposées par le modèle des créanciers et l'idéal du modèle de l’appui budgétaire. Cela signifierait que les anciennes méthodes de supervision de l'utilisation de l'aide seraient suspendues ou allégées sans que des mécanismes de responsabilisation nationale soient mis en place.

Propositions de questions à poser aux bailleurs de fonds quant à leur participation aux décisions budgétaires

Voici quelques suggestions de questions que les OSC voudront peut-être poser aux représentants des agences d'aide en charge de l'attribution et de la gestion de l'aide dans leurs pays. Ces questions peuvent être posées par courrier, lors de réunions ou à d'autres occasions. Elles ne sont qu'un point de départ et devraient être adaptées à la situation nationale.

1. Quelle est la part des fonds que vous versez au budget national d'un pays? Quelle est la part qui n'y est pas destinée?
2. Quelles sont les sommes allouées au soutien à projet? au soutien sectoriel? à l'appui budgétaire? Quels seront les montants dans 3 ans et dans 5 ans?
3. A quelles évaluations ou processus nationaux recourez-vous pour décider de l'attribution des fonds? Quelles structures, quels organes officiels nationaux votre agence soutient-elle? avec qui collabore t'elle?
4. Quel pourcentage de votre aide est effectivement versé au pays au cours de l'année pour laquelle les fonds ont été engagés?
5. Quel est le pourcentage de l'aide octroyée par vos agences qui transite par le budget national?
6. Quelles circonstances vous pousseraient à revoir votre soutien budgétaire à un pays donné? Comment envisageriez-vous la participation des groupes de citoyens?
7. Quels sont les principaux documents produits par votre agence et quand seront-ils rendus publics? 
8. A quels documents gouvernementaux avez-vous accès? A quel moment dans le processus budgétaire?
9. Dans quelle phase du cycle budgétaire intervenez-vous? Quelles sont les décisions qui s'ensuivent?

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